La vente d’une moto ou de n’importe quel autre véhicule requiert des démarches administratives et certains (03) documents nécessaires que vous devrez impérativement remettre à l’acheteur. Voici les démarches à suivre pour vendre une moto :
- Carte grise (certificat d’immatriculation) : ce document est indispensable, la vente de votre véhicule ne peut pas se faire si vous ne remettez pas la carte grise à l’acheteur. Vous devrez barrer ce document et y marquer « vendu le » ou bien « cédé le » suivie de l’heure et la date à laquelle vous aurez conclu la vente ainsi que votre signature.
- Formulaire cerfa : au moment de vendre le véhicule, le vendeur ainsi que l’acheteur doivent tous les deux remplir ensemble le formulaire cerfa en deux exemplaires, l’un est remis à l’acheteur et l’autre est gardé par le vendeur.
- Certificat de non-gage : ce document que vous devrez remettre à l’acheteur avec la carte grise et le formulaire cerfa, assure que votre véhicule n’est pas gagé, que vous pouvez effectuer une vante et que rien ne s’y oppose. Cette formalité peut très bien se faire par internet, le déplacement n’est pas nécessaire.
- Contrôle technique : cette démarche n’est pas nécessaire pour la vente d’une moto contrairement à la vente d’une voiture. Cependant, elle pourrait devenir obligatoire dans les mois et les années à suivre.
- Déclaration de vente et immatriculation : après avoir conclu la vente, le vendeur doit faire part à l’administration de cette vente et ce en passant par le site de l’Agence National des Titres Sécurisés (ANTS), après avoir fini ces démarches en ligne, il recevra un code de cession qu’il devra immédiatement remettre à l’acheteur pour que ce dernier puisse immatriculer le véhicule à son nom en effectuant sa demande de carte grise en ligne.
Attention : si c’est vous qui allez acheter un véhicule, ne payez surtout pas le vendeur s’il ne vous a pas remis les documents cités précédemment et ce même s’il vous promet de vous les apporter plus tard.
Conseils pour bien vendre sa moto et plus rapidement
Vous hésitez peut-être à vendre votre moto ? Cela peut se comprendre car vendre sa moto ou n’importe quel autre véhicule peut parfois paraître pas évident, voici donc quelques conseils que nous vous proposons pour accélérer la vente de votre moto et la faire dans les règles :
- Avant toutes choses, consultez votre contrat d’assurance et vérifiez qu’il vous autorise de vendre votre véhicule sans conditions. N’oubliez pas aussi de prévenir par écrit votre assureur de la mise en vente de votre véhicule.
- Demandez à être payer en chèque de banque pour éviter toutes arnaques et n’acceptez pas les chèques en dehors des heures d’ouvertures des banques.
- Faites attention aux textes des annonces.
- Exigez de l’acheteur qu’il vérifie votre moto coins par coins pour éviter toutes mauvaises surprises et n’oubliez pas de mentionner l’état du véhicule sur le certificat de vente.
- Refaites une beauté a votre moto, nettoyez-la et n’hésitez pas à faire des réparations ou des changements si nécessaires. Cela vous permettra d’avoir le meilleur prix possible.
- Renseignez-vous sur le prix de votre moto et essayez de trouver le bon prix, ni trop haut, ni trop bas.
- Soyez honnête et surtout évitez de mentir car la vérité finie toujours par éclater et cela peut vous causer problèmes si l’acheteur s’aperçoit du défaut que vous voulez cacher.
L’essai de la moto
L’essai de la moto par l’acheteur est indispensable au cours d’une vente, que ce soit pour l’acheteur ou le vendeur mais cela représente plus de dangers pour le vendeur que pour l’acheteur car en effet, l’acheteur peut partir avec la moto et ne pas revenir donc vérifiez son permis et contrôlez bien son identité, évitez de lui remettre les papiers avant qu’il ne parte pour l’essai, préférez un lieu public comme point de rendez-vous (surtout pas l’emplacement habituel de votre moto) et n’y allez pas seul (on n’est jamais trop prudent). Si le soi-disant acheteur ne revient vraiment pas avec la moto, l’assurance devra s’occuper de vous rembourser si vous pouvez prouver que votre véhicule été vraiment en vente. Si l’acheteur fait un accident (dont il n’est pas responsable) accident (dont il n’est pas responsable) c’est l’assurance adverse qui se chargera des frais de réparation.
Attention avec votre assurance moto !
Il vous faudra bien évidemment résilier votre assurance moto lorsque vous aurez vendu votre 2 roues. Toutefois, attention à ne pas la résilier trop tôt, sans quoi vous seriez dans l’obligation de demander un nouveau devis assurance moto en ligne.
En effet, même si pour une vente entre particuliers, l’acheteur ne bénéficie pas du délai de rétractation prévu au code de la consommation, il a toujours la possibilité de casser la vente dans deux cas :
- Un vice caché : l’acheteur peut alors demander une réduction sur le prix de cession ou une annulation totale
- Un vice de consentement
Vous devez également vérifier que votre assurance couvre le prêt de volant. Il serait dommage de ne pas être couvert, lorsque votre futur acheteur va tester votre moto.
Une fois votre moto vendue, il vous faudra envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce courrier devra comprendre vos coordonnées complètes, votre numéro de contrat d’assurance, une copie de l’acte de vente, ainsi que la date de la vente. Pour information, il s’agit de l’article L121-11 du code des assurances, qui vous autorise à résilier avant la date anniversaire. Votre assurance sera alors résiliée le lendemain à minuit de la date de la vente.
